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Conditions générales de vente.
1. Applicabilité.
Ces conditions générales de vente sont applicables à tous nos articles et en font partie intégrale.
Le client y adhère par le seul fait d'ordre ou de commande.
Ces conditions excluent l'application de toute autre condition de la part du client.
Des dérogations à ces stipulations contractuelles ne sont acceptées que si elles font l'objet d'un écrit spécifique.
Le client a pris connaissance et accepté ces conditions avant de procéder à toute commande effective de produits figurant dans la boutique en ligne du site Scrapistelle.net
Scrapistelle.net se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Le client doit donc prendre connaissance des conditions générales d'application au jour de sa commande.
En cas de modification, les conditions générales de vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées le jour du passage de sa commande.
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part, Herinckx Christelle enregistrée sous le numéro 0032 2 354 44 35 et d'autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat sur le site Scrapistelle.net dénommé le client.
Pour toute information relative à l'exécution d'une ou plusieurs commandes, ou le traitement d'une réclamation, le client devra prendre contact avec le Service Client :
• Par courrier à l'adresse suivante :
Herinckx Christelle
Vallée Gobier 14
1380 - Lasne
Belgique
• Par email : Herinckx-christelle@hotmail.be
2. Commandes.
La commande d'un produit proposé sur le site entraîne l'acceptation par le client des conditions de vente générales par le client.
Chaque commande ne devient définitive pour Herinckx Christelle que lorsqu'une confirmation y est afférente de notre part.
Herinckx Christelle se réserve le droit de refuser le traitement de toute commande d'un client avec lequel il existerait déjà un litige ou incident, notamment lié au paiement d'une commande antérieure.
3. Produits et disponibilités.
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Scrapistelle.net et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l'article, Herinckx Christelle s'engage à prévenir le client au plus tôt.
La commande du client sera annulée et le montant correspondant remboursé.
S'il s'agit d'une commande spéciale, le délai de livraison sera communiqué au client au plus tôt.
Les articles proposés à la vente sur le site Scrapistelle.net sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Herinckx Christelle s'efforce décrire au mieux les coloris des articles mais ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect sur l'écran du client. C'est pour cette raison que la responsabilité de Scrapistelle.net ne peut être engagée.
Herinckx Christelle s'engage à corriger le plus rapidement possible toute erreur ou omission qui serait constatée.
Pour les kits, les embellissements sont variable par contre le nombre et le thème seront respecté.
4. Prix.
Les prix mentionnés s’entendent tous frais compris, sans ristourne et TVA comprise.
Herinckx Christelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
5. Commande.
En cas d’achat en ligne, l’Acheteur est tenu de payer immédiatement à la commande, préalablement à la livraison, la totalité du prix selon un des modes de paiement sécurisés repris sur le site en ligne.
En cas d’achat dans les locaux de l’entreprise, sur salon ou en Atelier, l’Acheteur est tenu de payer immédiatement, à la commande, la totalité du prix selon un des modes de paiement envisageables.
Le client peut commander sur internet via le site scrapistelle.net, 7 jours sur 7 et 24h/24.
A l'occasion de sa première commande, le client doit s'enregistrer sur le site scrapistelle.net.
Il doit créer son identification de connexion au site (e-mail + mot de passe), et remplir les champs vierges.
Il indiquera correctement toutes les coordonnées demandées et nécessaires au bon traitement de sa commande.
Dans le cas où les informations de facturation et/ou de livraison ne seraient pas complètes, la commande passée par le client restera en attente de livraison. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de ses coordonnées avant de valider son compte.
La commande ne peut être enregistrée sur scrapistelle.net que si le client s'est clairement identifié en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Le client est informé que la saisie de ces 2 identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Herinckx Christelle s'engage de son côté à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles.
scrapistelle.net se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou qui représenterait à ses yeux, une quelconque forme de risque.
L'action du client validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
6. Paiement et sécurité.
En cas d’achat en ligne, l’Acheteur est tenu de payer immédiatement à la commande, préalablement à la livraison, la totalité du prix selon un des modes de paiement sécurisés repris sur le site en ligne.
En cas d’achat dans les locaux de l’entreprise, l’Acheteur est tenu de payer immédiatement, à la commande, la totalité du prix selon un des modes de paiement envisageables.
En cas de litige relatif au paiement, seul le prestataire de paiement pourra être déclaré responsable.
Le paiement par carte bancaire sur Scrapistelle.net se fait via HIPAY WALLET qui est un système de paiement sécurisé et qui garantit la confidentialité du paiement.
Scrapistelle.net ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
7. Aire géographique.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et en France.
8. Livraison.
Les articles sont expédiés par B-post et Mondial relais.
Les articles sont expédiés sous 48h maximum, jours ouvrables sauf mention contraire.
Herinckx Christelle décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait des services de transport (grèves, intempéries).
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.
Les commandes sont expédiées dans des boîtes en carton fermées. Si le client constate le jour de la réception, que son colis a été ouvert ou qu'il est endommagé, il devra le signaler au livreur afin de notifier un constat de dégradation et en tenir informé Herinkx Christelle, le jour même, par e-mail via le site scrapistelle.net
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et scrapistelle.net sera dégagé de toute responsabilité.
9. Tarification frais de port.
Nous proposons les modes de livraison suivant en fonction de votre pays :
Les prix s'entendent en Euro et sont susceptibles de changer à tout moment en fonction des coûts des différents transporteurs.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Pour la Belgique :
Bpost Belgique Standard sans assurance
Livraison de 1 à 5 jours ouvrable
De 0kg à 2kg : 5 € TTC
De 2kg à 10kg : 6 € TTC
De 10kg à 30kg : 10.50 € TTC
Mondial Relay
Livraison de 3 à 6 Jours ouvrable
De 0kg à 2kg : 6,66 € TTC
De 2kg à 10kg : 6,66 € TTC
De 10kg à 20kg : 6,66 € TTC
Pour la France(Sans DOM-COM-TAAF):
Bpost France (Sans DOM-COM-TAAF)
Livraison de 1 à 10 jours ouvrable
De 0kg à 5kg: 16.40 € TTC
De 5kg à 10kg : 16.40 € TTC
Mondial Relay
Livraison de 3 à 6 Jours ouvrable
De 0kg à 2kg : 6,66 € TTC
De 2kg à 10kg : 6,66 € TTC
De 10kg à 20kg : 6,66 € TTC
Pour le Luxembourg:
Bpost Grand-Duché de Luxembourg
Livraison de 1 à 10 jours ouvrable
De 0kg à 5kg: 16.40 € TTC
De 5kg à 10kg : 16.40 € TTC
Mondial Relay
Livraison de 3 à 6 Jours ouvrable
De 0kg à 2kg :6,66 € TTC
De 2kg à 10kg : 6,66 € TTC
De 10kg à 20kg : 6,66 € TTC
10. Retour et remboursement.
Toute réclamation relative à la livraison, à la conformité du Produit ou aux vices apparents devra être signalée au Vendeur par lettre recommandée adressée à l’adresse du Vendeur, à 1410 waterloo, Avenue du centaure 19, dans les huit jours de la livraison. A défaut, la livraison est considérée comme acceptée et aucune réclamation ne pourra plus être invoquée contre le Vendeur du fait de la livraison, de la conformité du Produit ou de vices apparents.
Les frais de retour sont à charge du client.
11. Litige.
Herinckx Christelle se réserve le droit d'interrompre une transaction avec un client pour lequel un litige a été identifié.
Herinckx Christelle se réserve le droit d'annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un client pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.
12. Code promo, offres spéciales et bons cadeaux.
Des codes promo ou des bons cadeaux peuvent être offerts par scrapistelle.net, ils ne sont pas cumulables et s'appliquent uniquement aux ventes sur scrapistelle.net.
Les clients propriétaires d'un code promo ou d'un bon cadeau sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent à raison d'un bon ou code par vente, dans la période de validité du code promo ou du bon.
Les bons cadeaux ou les codes promos ne peuvent être restitués sous forme monétaire. Ils sont non récupérables dans tous les cas d'annulation ou de retour de produit.
Aucun bon cadeau ou code promo ne sera recrédité par scrapistelle.net une fois celui-ci utilisé.
13. Propriété intellectuelle.
Les textes, tutoriels, illustrations, photos, fiches Produits et autres éléments figurant sur notre site sont protégés par des droits d'auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à des tiers. Le contenu de notre site ne peut être copié ou reproduit en tout ou en partie sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation préalable et écrite.
14. Confidentialité des données.
Les données fournies par l'acheteur sont protégées conformément à la loi sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de modification. Pour exercer ce droit.
15. Attribution de juridiction.
Toutes les ventes conclues sur scrapistelle.net sont soumises à la loi belge.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation belge. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. En mode bijoux ne saurait être engagé en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
En cas de litige, seul les tribunaux de Nivelles sont compétents.
16. Problème technique.
Si un client rencontre un problème technique sur le site, scrapistelle.net demande à ses clients de prendre contact via le formulaire de contact.
Herinckx Christelle fera tout pour résoudre le problème au plus vite mais ne peut en être tenu responsable.
17. Définitions.
• "Conditions Générales de Vente": désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant entre le client et Herinckx Christelle.
• "Commande" : désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs produits passé par le site scrapistelle.net.
• "Produit" - "article": désigne un produit offert à la vente sur le site internet.
• "Client" : désigne une personne qui utilise le site internet et acquiert un ou plusieurs produits, pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées le 30 mai 2016